Mentions Légales / CGU

MetropoleVar.fr, dénommé ci après « le site Internet », est le site du magazine mensuel d’informations Métropole Var.

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Editeur du site : Métropole Var Editions, 17 rue Paul Lendrin, 83000 Toulon. Téléphone : 04 94 14 16 32. SARL au capital de 55 000 €. RCS Toulon 533 856 795.

Hébergeur : 1and1 Internet France, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Téléphone : 0.825.08.00.20 – Télécopie : 03.87.95.99.72.

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Le message de signalement devra comporter la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Dès la réception, l’éditeur doit retirer rapidement le contenu en ligne si celui-ci est effectivement illicite.
NB : le fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

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