Les cinq astuces pour payer moins d’impôt

a woman with unpaid bills has many debts. unemployment and personal bankruptcya woman with unpaid bills has many debts. unemployment and personal bankruptcy

Dans quelques jours vous allez devoir payer votre taxe d’habitation et votre taxe foncière. Il y a quelques semaines, c’était le solde d’impôt sur le revenu qu’il fallait régler… L’addition a peut-être été salée. Il existe pourtant des moyens pour tenter de l’alléger. Attention, pas de recettes miracles ici, mais quelques astuces qui pourraient bien vous faire économiser – un peu – d’argent.

Pas de Panama ni d’îles Caïman dans ce dossier. Si certains optent pour des moyens illégaux afin de payer moins d’impôts, ils sont – heureusement – une minorité. D’autres essayent de diminuer le montant de ce qu’ils versent à l’État par des procédures tout à fait légales. Ce sont évidemment de celles-là dont le présent dossier va traiter. Même si, il faut le reconnaître, la plupart d’entre elles ne peuvent être appliquées que si vous en avez les moyens financiers.

  1. L’immobilier et la rénovation

Investir dans l’immobilier et en l’occurrence dans un logement neuf est en vogue depuis quelques années. Différents dispositifs proposés par l’État l’ont en tout cas encouragé. Celui actuellement en cours s’appelle « Pinel ». Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt graduée si vous vous engagez à louer votre logement. Ainsi si vous vous engagez à louer pendant 6 ans, vous profiterez de 12 % de réduction d’impôt sur 6 ans, 18 % pendant 9 ans pour une location de 9 ans et 21 % sur 12 ans pour une location de 12 ans. Il faut savoir que les investissements sont plafonnés à 300 000 € par an et par foyer fiscal et limités à deux acquisitions par an. Un plafond global de coût au m² de 5 500 € existe également. Vous devez vous soumettre en échange à plusieurs contreparties : obligation de louer un logement non meublé à titre d’habitation principale, respect de plafonds de loyers et de revenus des locataires, localisation et performance énergétique du logement…

Toutes les communes ne sont pas concernées par la loi Pinel. Celle-ci ne s’applique qu’à certaines zones afin d’adapter l’offre et la demande de logements. Le Var, notamment ses principales villes et son littoral, est très concerné. On dénombre actuellement plus de 400 programmes éligibles que ce soit à Toulon, Saint-Raphaël, La Seyne, Saint-Maximin, Ollioules, L Pradet, Saint-Cyr ou encore Cogolin, Draguignan, Sanary…

Un autre dispositif – moins connu – existe, le « Censi-Bouvard ». Il concerne l’investissement dans un ou plusieurs logements neuf ou réhabilités faisant partie d’une résidence de services (pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées, résidence de tourisme classée…). Si vous louez cette acquisition pendant neuf ans, vous pourrez obtenir une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient (dans la limite de 300 000 €). Une réduction qui sera étalée à parts égales sur 9 ans.

Il ne faut pas oublier qu’il s’agit là d’un investissement coûteux et sur le long terme. Il faut donc vraiment l’imaginer comme un achat immobilier – et pas seulement une façon de baisser ses impôts. En prenant évidemment en compte des critères de base comme l’emplacement, la disposition, la rentabilité.

Toujours dans le secteur de l’immobilier, faire des travaux énergétiques pour son logement est aussi récompensé fiscalement. Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il vous concerne, que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Et si vous avez effectué certains travaux qui permettent l’amélioration de la qualité environnementale du logement (matériaux d’isolation thermique, chaudières à haute performance énergétique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…). Ces travaux doivent concerner la résidence principale et être achevés depuis moins de deux ans. Dès lors, le taux de crédit d’impôt est fixé à 30 %. Son montant est également plafonné par période de cinq ans sur un même logement, à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple (majoré de 400 € par personne à charge).

  1. Faire des dons ou s’engager dans le mécénat

Effectuer des dons à des associations permet à la fois de soutenir une cause – c’est le premier des objectifs, mais aussi de bénéficier d’une déduction sur ses impôts. Pour cela, le don ne doit pas excéder 20 % de votre revenu imposable, et 66 % du montant versé sera déduit. Concernant une association pour personne en difficulté, c’est 75% de votre don que vous pourrez déduire tant qu’il ne dépasse pas les 529 €. A noter que les cotisations de certains organismes ayant un caractère d’intérêt général permettent également une réduction d’impôt sur le revenu.

Cela marche par exemple pour les dons à des associations telles que le Téléthon (2 et 3décembre), les Resto du cœur, ou autres Médecins sans frontières… Mais aussi pour les partis politiques (limités à 7500 € par parti) en cette période de campagne pour les élections présidentielles ou pour ceux qui s’inscriraient dans un syndicat. L’engagement est ainsi récompensé en quelque sorte.

Autre dispositif qui s’approche du don : le mécénat. Cela concerne à la fois les entreprises et les particuliers. Le mécénat désigne un soutien financier mais aussi en nature. Il concerne les fonds de dotation exerçant une activité d’intérêt général (activités éducatives, sportives, culturelles ou encore sociales) ou des fonds de dotation à but non lucratif (fonds universitaires, patrimoniaux…). La réduction d’impôt se fait à hauteur des mêmes pourcentages que pour les dons.

Le mécénat est souvent associé aux activités artistiques. Sachez que l’art peut effectivement entrer dans votre patrimoine. Les œuvres ne sont pas soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et les montants de leur acquisition sont non imposables.

  1. Investir dans sa retraite et une assurance vie

L’idée ici est d’investir son argent pour son avenir, à savoir sa future retraite. Pour rendre le processus plus incitatif, certains produits d’épargne bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Ainsi, vous avez la possibilité de vous constituer une retraite complémentaire en déduisant une partie de votre effort d’épargne. Les professionnels indépendants ou libéraux peuvent verser des cotisations sur un contrat Madelin. Les déductions sont applicables avec une double limite : elles ne peuvent dépasser les 10 % de bénéfices imposables et de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les autres particuliers, vous pouvez souscrire un PERP (plan épargne retraite populaire). Les sommes versées sont alors déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 10 % des revenus de l’activité professionnelle ou de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Concernant la souscription de contrat d’assurance vie, il y a là aussi une fiscalité avantageuse. En cas de rachat total ou partiel après 8 ans, les revenus générés par le contrat sont exonérés d’impôts sur les plus-values, dans la limite de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple marié ou pacsé. A noter également que, en cas de succession, les primes versées sont exonérées totalement de droit de succession si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé.

  1. Employer quelqu’un à domicile

Plusieurs emplois à domicile sont concernés par la réduction d’impôt. Il s’agit des gardes d’enfant, cuisiniers, gardes-malades, assistants de vie pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, femmes ou valets de chambre, personnes assurant le soutien scolaire et les jardiniers immatriculés auprès d’une mutuelle agricole. Sont prises en compte les dépenses liées au salaire net versé, mais aussi les sommes facturées par une association ou un organisme conventionnés par l’État. Cela donne lieu soit à un crédit d’impôt (si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins trois mois durant l’année des dépenses) ou à une réduction d’impôt (dans les autres cas). Cette réduction ou ce crédit est égal à 50 % du montant des dépenses dans la limite de 12 000 € par an majorée de 1500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Pour les primo-bénéficiaires, la limite augmente à 15 000 € la première année.

  1. Investir dans des PME, des fonds de proximité et l’innovation

Vous vous sentez l’âme d’un investisseur, d’un business angel ? Cela pourrait vous servir pour alléger vos impôts. En effet, si vous entrez dans le capital d’une petite entreprise en phase de démarrage ou d’expansion (moins de 7 ans d’existence) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci s’élève à 18 % du montant investi (limité à 50 000 €). Vous pouvez obtenir un maximum de 9 000 € de réduction par personne. Les réductions d’impôt excédant ce plafond sont reportables sur l’année suivante. Attention, l’investissement doit se faire sur le long terme, le particulier doit conserver ses parts durant cinq ans. Autres restrictions : cette PME doit avoir son siège social en France, être soumise à l’impôt sur les sociétés, et son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 50 millions d’euros.

De la même façon, vous pouvez profiter du « Girardin industriel » : la réduction atteint là aussi 18 % si vous soutenez le développement d’une entreprise d’outre-mer en finançant l’acquisition de matériel industriel.

Concernant les FIP (fonds d’investissement de proximité), qui financent les sociétés situées dans les régions transfrontalières, il y a un double avantage. D’abord, une réduction d’impôt de 18% du montant investi plafonné à 2160 € pour un célibataire et 4320 € pour un couple. Et ensuite une exonération sur les plus-values après 5 ans de détention.

Quant aux FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), il s’agit là aussi d’un produit de défiscalisation par excellence. Là encore la réduction d’impôt est de 18 % dans la limite de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple. Toujours à la condition de garder ses parts pendant cinq ans.

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